Comment dénoncer un contrôle URSSAF ?

Un contrôle URSSAF peut être dénoncé en cas d’irrégularité. Un avocat spécialisé peut soulever les nullités et engager une contestation formelle.

Comment faire une demande de remise gracieuse à l’URSSAF ?

Un avocat spécialisé URSSAF peut rédiger une demande motivée pour obtenir une remise gracieuse, en justifiant la bonne foi ou une situation financière difficile.

Comment puis-je annuler ma dette URSSAF ?

Une dette URSSAF peut être annulée en cas de nullité, prescription ou erreur. Un avocat spécialisé URSSAF peut contester la procédure et obtenir l’annulation.

Quel est le délai de réponse pour contester un redressement URSSAF ?

Vous disposez d’un mois après la mise en demeure URSSAF pour contester. Un recours rapide est indispensable pour préserver vos droits.

Qui contacter en cas de litige contre l’URSSAF ?

Il est conseillé de contacter un avocat spécialisé URSSAF. Il peut contester le redressement, saisir la CRA ou le tribunal pour défendre vos droits.

Maître David Audebert

Avocat URSSAF à Paris

Cabinet physique et digitalisé dans toute la france

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Maître David Audebert, avocat droit des affaires à Paris et partout en France

Votre avocat URSSAF à Paris et sur toute la France

Contrôle, redressement, mise en demeure URSSAF : l’URSSAF agit vite – vous devez réagir plus vite encore. Un retard peut transformer une simple contestation en dette sociale avec majorations de retard.

Maître David Audebert, avocat spécialisé URSSAF à Paris, accompagne bailleurs, indépendants, PME et professions libérales dans la contestation des redressements et la défense de leurs droits.

Prenez rendez-vous avec Maître David Audebert de deux manières :

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Comment se passe un contrôle URSSAF ?

Un contrôle URSSAF suit un déroulement prévu par le Code de la Sécurité Sociale :

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Notification du contrôle et rappel de vos droits de cotisant

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Phase d’investigation : analyse de documents, auditions et échanges comptables

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Lettre d’observations et mise en demeure URSSAF

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Éventuelle contrainte délivrée par huissier de justice

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Recours URSSAF et contentieux devant le tribunal

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Avocat anti URSSAF en consultation dans son cabinet

Les principaux litiges URSSAF et actions de l’avocat

Les erreurs fréquentes de l’URSSAF



Absence du détail des cotisations

La mise en demeure devient nulle et ne peut produire d’effet.

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Signature non conforme

La procédure peut être invalidée en raison d’un vice de forme.

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Non-respect du CRPA

Le contrôle peut être annulé pour violation des droits de la défense.

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Lettre d’observations incomplète

Le redressement peut être remis en cause.

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Erreurs de calcul

Le redressement peut être réduit ou annulé devant le juge.

Avocat URSSAF qui vérifie le non-respect du CRPA

Des chiffres à connaître : comprendre la réalité des contrôles URSSAF

0

Contrôles URSSAF par an

0 %

aboutissent à un redressement URSSAF

- de 0 %

contestés, alors que beaucoup le pourraient

Bailleurs, indépendants, PME : des contrôles qui s’imposent à tous

Les questions fréquemment posées

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Retour d’expérience de mes clients

      
   David Audebert Avocat - Droit des affaires - Nice
   24 avis Google 
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   Obrian Nyateu 
 19/07/2025
 
 
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   Raymonde Wartel 
 08/07/2025
 
 
 Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. J’ai été accompagnée par Maitre AUDEBERT dans une succession complexe et difficile relationnellement avec les autres héritiers , il a su être à l’écoute , attentif, et répondre toujours en temps et heure aux différents éléments invoqués et présentés par les parties adverses. Je n’ai eu qu’à me louer de ses précieux conseils toujours en adéquation avec les situations. Je l’en remercie et ne peux que le recommander.
  
 
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   MrMarsupilami07 
 14/03/2025
 
 
 Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Nous avons été accompagné et conseillé par Maître Audebert sur un projet de reprise d'un fond de commerce avec rédaction de bail et création des statuts juridiques, il a été très efficace, précis, à l'écoute et disponible. Je recommande ses services et ses conseils sans hésitation.
  
 
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   Anthony Maubecq 
 07/03/2025
 
 
 Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Accompagnés dans le cadre d'une création d'entreprise, de la création des statuts à un pacte d'actionnaires en passant par des CGV..., nous avons eu le sentiment d'être unique. Maitre AUDEBERT s'est impliqué au-delà de nos attentes dans notre projet et nous en sommes reconnaissants. Cerise sur le gâteaux, les tarifs pratiqués sont compétitifs! Nous recommandons.
  
 
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   Céline Lemaire 
 18/02/2025
 
 
 Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Maître Audebert nous a accompagnés dans un projet de reprise de fonds de commerce, depuis le conseil juridique jusqu'à la rédaction des statuts de la société, en passant par la création d'un nouveau bail. Il s'est toujours montré très disponible et à l'écoute. Nous ne manquerons pas de refaire appel à lui à l'avenir.
  
 
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   Antony Autenzio 
 03/10/2024
 
 
 Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Maitre Audebert m’a apporté de précieux conseils notamment au sujet du statut de micro-entrepreneur comme le régime fiscal de la micro-entreprise, la gestion administrative et financière de la micro-entreprise et l’élaboration de factures. David Audebert m’a également éclairé sur les aspects légaux du numérique comme la politique des mentions légales, la politique de confidentialité ou encore la politique RGPD. Je conseille fortement David Audebert, avocat en droit des affaires à Nice, pour tous les besoins légaux en entreprise. Son professionnalisme et son esprit critique ont été au rendez-vous dans tous les échanges que j’ai pu avoir avec lui.
  
 
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   Fici de Micheri Isabelle 
 31/07/2024
 
 
 Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Maître David AUDEBERT est un Confrère avec lequel j’ai le plaisir de collaborer dans le cadre de dossiers relevant de la Cour d’appel d’Aix en Provence. Doté d’un professionnalisme hors pair, soucieux du détail, il a à cœur de défendre au mieux l’intérêt de ses clients.
  
 
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   Consolacion Delatorre 
 26/07/2024
 
 
 Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Maitre Audebert m’a accompagné dans le cadre d’une procédure contentieuse. Il a fait preuve d’un professionnalisme et d’une grande efficacité. Il est réactif et toujours de bons conseils. Je le remercie pour son travail, grâce à lui j’ai obtenu une fin favorable à mon litige.
  
 
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   Aideauxtd - Cours de droit 
 06/09/2023
 
 
 Trustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Maître Audebert nous aide régulièrement sur tous les aspects du droit commercial / droit des affaires, notamment sur les contrats de prestation de services et les rapports avec nos partenaires contractuels... Nous avions besoin d'un avocat réactif sachant trouver des solutions rapides et fiables pour accélérer et pérenniser le développement de notre entreprise. Nous recommandons vivement ses compétences.